Bonjour,
Je souhaite rédiger promesse de vente de voiture d’occasion entre particuliers, puis-je indiquer une condition suspensive relative à l’état du véhicule à la livraison ? Comment la formuler s'il vous plaît ?
Merci !
Bonjour,
Une promesse de vente, donc vous êtes vendeur.
Votre clause n'a donc pas de sens, vous devriez opter pour un clause contraire.
En tant qu'acheteur je ne comprends ps pourquoi vous engager sans exemen du véhicule par vous-même ou un expert que vous aurez mandaté.
Il faut et il suffit que l'objet de la vente soit conforme à la descritpion annoncée.
Bonjour, non je suis acheteur, je souhaiterais faire ajouter cette clause...
Vous ne pouvez pas imposer une condition aussi vague. Vous pouvez introduire une disposition ou plusieurs précises, claires et vérifiables.
Mais indiquer "à condition qu'il ne pleuve pas trop le jour de la livraison" n'a pas de sens.
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