Bonjour, j'ai pris un RDV avec un avocat qui m'a proposé de procéder à une phase précontentieuse d'emblée sans trop m'expliquer sa stratégie et me dit que cela coutait 1200 euros TTC et que je pouvais payer en plusieurs fois. Ce que j'ai fait, je suis repartie après 1h d'attente et 20 minutes de discussion en laissant 3 chèques. En partant j'ai dit à l'avocat de ne lancer aucune procédure avant mon feu vert. Quelques jours après, je veux tout stopper (je précise que je n'ai eu aucune convention d'honoraires à signer, juste une facture que j'ai reçu par mail). Quelques jours après je lui envoie un mail lui rappelant qu'il ne doit rien commencer avant mon feu vert, et le lendemain je reçois un mail de lui disant qu'il a fait un projet de lettre de negociation mais qu'il attend de discuter avec moi. Je décide aujourd'hui de stopper et lui demande de me rembourser, ne serait ce qu en partie, et il me dit qu'il ne peut pas car il a fait la lettre de negociation (lettre non enovyée encore) alors que je lui ai explicitement dit d'attendre mon feu vert. Est ce normal de ne recevoir aucun remboursement ? puis je faire opposition aux chèques restant ? car il a encaissé le premier. Merci pour vos réponses, je suis abasourdie.
Bonjour,
Si aucune convention d'honoraires n'a été signée, l'avocat facture au temps passé en fonction d'un taux horaire. Le taux horaire dépends du barreau d'appartenance de l'avocat et d'autres éléments comme sa notoriété etc.
Dans votre cas, je ne pense pas que ce soit une bonne chose de faire opposition à vos chèques car vous n'êtes pas dans les cas prévus pour faire opposition (il y a 5 cas: perte/vol du chèque, utilisation frauduleuse, redressement au liquidation judiciaire du bénéficière).
Ce faisant vous vous mettriez dans l'illégalité.
Ecrivez à votre avocat en LRAR pour indiquer que vous souhaitez ne plus lui confier la défense de vos intérêts et qu'il vous envoie sa facture définitive pour les diligences passées et vous restitue les chèques non encore encaissés. Pour un RDV de 20 min et un projet de courrier, il ne devrait pas vous facturer 1.200 €.
Si la facture qu'il vous envoie vous semble exagérée vous saisissez le bâtonnier de l'ordre des avocats en contestation d'honoraires.
Bien cordialement.
Bonjour,
Aucune opposition possible.
Vous pouvez écrire au bâtonnier mais vous ne récupérerez jamais l'intégralité de la somme.
Cordialement
Meric pour vos réponses, vraiment. Merci de me déconseiller l'opposition et merci pour l'idée de la lettre LRAR et d'écrire au batonnier, je ne savais pas tout ça. Je vais regarder s'il y a des modèmes de lettres sur internet. Je ne m'attends pas à récupérer l'intégralité, mais je ne m'attendais pas à ce qu'il me dise qu'il ne peut rien rembourser à ce stade, alors qu'il n'a fait qu un brouillons de lettre que je n'ai jamais vu et que je lui ai bien mis par mail de ne rien commencer avant mon feu vert.
Bien à vous
Bonjour, je reviens vers vous pour rajouter l'élément qu'il s'agissait d'un forfait. c'est comme cela qu'il me l'a présenté. Est ce que cela change quelque chose dans votre réponse ? je peux toujours lui ecrire et lui demander de me restituer les sommes indument perçues pour si peu de diligence ? c-ad 1200 euros pour:
- un seul entretien de 20 min avec un collaborateur qui m'a reçue parce que celui que je devais voir n'arrivait pas au bout de 30 minutes d'attente et qui ne pouvait pas repondre à mes questions car il disait ne pas connaitre l'affaire
- et un mail d'une avocate qui me dit avoir rédigé un projet de lettre alors que nous ne nous sommes jamais rencontrées pour qu'elle m'explique sa strategie et que je donne mon accord pour lancer les actions.
J'ai envoyé la lettre aujourd'hui comme vous me l'avez conseillé. La prochaine etape serait le batonnier mais l'on m'a dit que je risque d'etre défavorisée car le batonnier est un confrere donc il risque de donner raison à l'avocat.
Pensez vous que ce serait utile de me faire assister par une association de consommateurs ? type UFC que choisir.
Encore une fois, je ne souhaite pas tout me faire rembourser car j'ai quand meme eu une consultation de 20 minute et un prétendu courrier rédigé, tout travail mérite salaire, mais quand meme 1200 euros pour ça, j'ai du me serrer la ceinture pour les sortir dans le but de me sortir d'un galère et pas de m'en rajouter une.
Merci vraiment pour vos reponses
Bonjour,
Pour parler de "forfait" encore faudrait-il qu'il y ait une convention d'honoraires signée. Si vous n'avez rien signé, il n'y a pas de forfait, il y a seulement facturation au temps passé pour les diligences accomplies.
"l'on m'a dit que je risque d'etre défavorisée car le batonnier est un confrere donc il risque de donner raison à l'avocat. "
Non c'est faux, le Bâtonnier agit comme juge de 1er instance et reste impartial.
En outre, sachez, en tant que de besoin, que la décision du Bâtonnier est susceptible d'appel devant le 1er président de la Cour d'Appel (magistrat indépendant).
Enfin, l'association de consommateur ne vous sera d'aucune utilité pour ce type de contentieux.
Bien cordialement.
Bonsoir, Je confirme aucune convention d'honoraires n'a été signée, je ne savais meme pas que cela existait et il ne m'en a pas proposé. j'ai découvert ça après coup sur internet.
Donc si je reçois une réponse défavorable de sa part ou que la facture reste salée, je ne manquerai pas de tenter ma chance avec le bâtonnier. Merci infiniment et sincèrement je me sens moins seule et plus sure grâce à vos réponses.
Bien cordialement
Re,
Si vous devez écrire au Bâtonnier n'hésitez pas à étoffer votre courrier en citant les dispositions du RIN et notamment de son article 11. Le RIN (règlement intérieur nationale) fait partie de la déontologie de l'avocat (si vous tapez sur n'importe quel moteur de recherche quelque chose du type "RIN avocat article 11 legifrance", vous trouverez les dispositions dont je parle notamment l'article 11.1, sachez qu'elles sont impératives et s'appliquent à tous les avocats de France et de Navarre).
Bon courage.
Bonjour, merci beaucoup pour l'information et pour le courage...j'en ai besoin même si je le sais il y'a des cas plus graves que le mien. Mais me confronter à un avocat ne me rassure pas.
Je viens de lire l'article en question, je ne sais pas de quelle partie je peux me servir pour soutenir ma demande. De plus, j'ai l'impression que la phrase ci dessous me dessert, si je l'interprète bien je comprends que l'avocat n'a pas besoin de justifier les heures passées sur mon dossier lorsqu'il est payé au forfait ?
"11.7. L'avocat détient à tout moment, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu'il a pu recevoir et de l'affectation qui leur a été donnée, sauf en cas de forfait global."
Désolée pour mes questions un weekend... que je vous souhaite excellent.
Bonjour,
Pour qu'il y ait un forfait global il faut une convention d'honoraires signée.
S'il n'y a pas de convention d'honoraires c'est l'article 11.1 du RIN qui donne le mode de détermination des honoraires à savoir " les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci".
En pratique le critères des diligences accomplies est déterminant car un avocat vend son savoir faire mais surtout son temps.
Excellent week-end à vous également.
Bonsoir, je saisis. Je me servirai de cet article dans mon courrier au bâtonnier.
Dans ma lettre à l'avocat je lui ai signifié qu'en l'absence d'une réponse acceptable pour les 2 parties dans les 15 jours, je demanderai l'arbitrage du bâtonnier. Je vous tiens au courant de la suite.
Bien à vous.
Bonsoir Ravenhs, quelques nouvelles...l'avocat a laissé un message aujourd'hui téléphonique disant qu'il était surpris de ma lettre et que c'est probablement un défaut de communication, qu'il ne fallait pas en arriver là et que son assistante n'a pas bien gérer etc... et que si je le souhaitais il pouvait temporiser la procédure tel que je l'avais demandé au départ.
Puis je lui répondre par mail, le remercier d'avoir pris contact et lui confirmer à nouveau que je souhaite ne plus faire de procédure et que j'attends la facture définitive pour les diligences passées et la restitution des chèques non encaissés comme demandé dans ma lettre ? je ne sais pas ce qu'il va rembourser donc je garde encore la possibilité d'arbitrage par le bâtonnier au cas où. Dans cette optique, je ne sais pas si je peux répondre par mail à ce stade ou attendre sa facture définitive. Merci beaucoup d'avance.
Bonsoir,
Bien sûr, vous pouvez lui répondre par mail et temporiser jusqu'à sa facture définitive comme vous l'avez indiqué, c'est une bonne solution.
Entre nous, personne n'est dupe "de la secrétaire qui n'a rien compris" ... Vous avez montré les dents, il s'est que vous êtes informée sur vos droits, il sera raisonnable (et dans le pire des cas vous avez toujours la possibilité de saisir le bâtonnier).
Aller au clash Bâtonnier directement n'est ni de son intérêt ni du votre (vous concernant : ce sera plus long qu'un règlement à l'amiable)
Bien cordialement.
Bonjour, oui c'est l'impression que j'ai eue aussi. L'excuse de "elle a mal géré" ("elle" n'était autre que l'avocate débutante selon mes recherches sur internet et à qui il a refilé mon dossier, donc c'est pire que si elle n'était que la secrétaire). Et comme vous dites je ne veux pas aller au clash, juste récupérer ce qu'il doit me rendre. J'ai osé montrer les dents car vous m'avez bien guidée et vos conseils m'ont encouragée à le faire. Heureusement qu'il y a des forums comme celui ci avec des gens comme vous pour éclairer des gens novices en la matière comme nous.
Bien à vous.
Bonjour, me revoici déjà ! l'avocat a répondu à mon mail disant qu'il a déchiré les 2 chèques de 400 euros chacun (donc 800 euros qu'il n'encaissera pas)et a encaissé le 3 eme chèque de 400 euros pour ses diligences. Dois je me contenter de ce "j'ai déchiré les chèques" et en rester là ? bien entendu je surveillerai mon compte en banque et j'ai son mail disant qu il les a déchirés. Merci beaucoup.
Dois je me contenter de ce "j'ai déchiré les chèques" et en rester là ?
Je vais faire œuvre de pédagogie.
En fait, vous posez (l'air de rien :) ) 2 questions à savoir: "n'est-ce pas trop cher" (1°/) et "puis-je me contenter de ça parole" (concernant son engagement de déchirer les chèques) (2°/)
Trêve de suspens : Oui aux deux questions.
1°/ Oui. Ce n'est que mon avis mais cela correspond aux tarifs d'usage en région parisienne.
2°/ Oui. D'autant plus qu'il vous l'a écrit. Vous n'imaginez pas le merdier dans lequel il se mettrait en reniant sa parole.
Enfin, surveillez votre compte s'il vous scié. C'est superfétatoire, mais la confiance n'exclut pas le contrôle.
Personne n'est au dessus des lois, et malgré votre expérience déplaisante, je le conçois, beaucoup d'avocats n'essaient pas d'agir de la sorte.
Bonne continuation.
Bonjour ravenhs,
encore une fois merci de m'avoir accompagnée dans cette aventure. Honnêtement je pensais que j'allais récupérer moins que ça et que ça allait être plus dure. Finalement cela s'est bien enchainé et je vous le dois beaucoup. Je trouve aussi 400 euros cher pour ce qu'il a fait mais tant pis, j'arrête là et je vais m efforcer de lui faire confiance cette fois pour les chèques déchirés. En tous les cas je reste persuadée que tous les avocats n'auraient pas agit de la sorte. Il faut juste tomber sur le bon. Je ne sais pas si vous êtes vous même avocat ou juriste mais si c'est le cas ça aide à garder confiance et à y croire.
Bonne continuation
bonjour ,
j'était un dossier de surendettement a la banque de france , l'avocat ma fait signer une convention honoraire et j'avait l'aide juridictionnel total, en plus l'avocat n'a pas signer cette convention d'honoraires !!
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