Bonjour.
Ma fille est réservée sur un vol intérieur partant à 20 heures. 3 jours avant - à vérifier, peut-être 2 ou 4 - AF annonce que le vol est annulé, et que ma fille (+ mari + bébé) est mise sur un vol partant à 16 heures, même jour. Résultat: 2 demi-journées à prendre en RTT, plus frais de taxi à l'arrivée, car la personne qui devait venir les chercher ne sera pas disponible.
Quels sont ses droits à indemnité ? Ce cas de figure n'est pas traité sur les sites que j'ai parcouru...
Merci par avance.
Bonjour
votre fille peut demander une indemnisation à hauteur de 125 euros
Pour être dédommagé, il faut adresser une demande d'indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
Restant à votre disposition
Merci infiniment, cela va lui donner des munitions pour confronter AF...
Bien cordialement.
Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol
Article 5
Annulations
1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:
c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol:
i) au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou
ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou
iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée.
4. Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation d'un vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait.
Article 7
Droit à indemnisation
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à:
a) 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins;
2. Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé:
a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou
le transporteur aérien effectif peut réduire de 50 % le montant de l'indemnisation prévue au paragraphe 1.
Voici pour les références
Restant à vottre disposition
Merci pour ce complément d'information. Le texte est cependant peu explicite concernant les cas similaires à celui de ma fille, c'est-à-dire lorsque la compagnie aérienne propose un vol plus tôt. On peut comprendre qu'une indemnité est due dans ce cas, mais il aurait été préférable que le législateur mentionne spécifiquement ce cas de figure. En tout cas merci encore. Bien cordialement.