annulation contrat de location pour mariage et remboursement.

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous pour obtenir de l'aide.

Le 1er mai 2019 j'ai signé un contrat avec un lieu de location pour mon mariage prévu initialement le 2 mai 2020. Ce contrat comprend un "pack" avec traiteur et décoratrice, pour un montant total de 13 000 €. Un acompte de 2000 € a été versé. Confinement oblige, une nouvelle date a été proposée: le 24 octobre prochain. Au vu de la situation sanitaire actuelle et des personnes à risque, voire très à risque, dans notre entourage, nous ne souhaitons plus nous marier en octobre et nous ne souhaitons pas reporter encore une fois. J'ai donc demandé l'annulation. Le loueur me dit qu'il n'y a pas de clause d'annulation donc impossible. J'insite un peu et il me dit que, selon la clause résolutoire, je dois payer la totalité de la somme prévue si je veux annuler, mais qu'il est prêt à faire un geste et me demande 8 500 € au total pour pouvoir annuler au lieu des 13 000 € de départ.

Sur un forum de futurs mariés, une future mariée juriste a pris contact en MP avec moi en me parlant du decret 2020-860 du 10 juillet 2020 sur lequel je peux me reposer pour annuler sans frais et en pouvant même être remboursée de mon acompte.

Qu'en pensez vous ? Et comment formuler les choses pour qu'il accepte cette annulation sans frais pour moi ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement. Dernière modification : 10/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

qu'en pensez vous? Et comment formuler les choses pour qu'il accepte cette annulation sans frais pour moi.


Bonjour,

Et pourquoi ne simplement pas demander à cette "future mariée juriste" ?

Bonjour, je souhaite avoir un autre avis que le sien. Belle journée

bonjour,

par définition, un acompte ne se rembourse pas et le solde est dû.

selon votre message, c'est vous qui avez pris la décision d'annuler la cérémonie de votre mariage et non une disposition réglementaire.

le décret que vous indiquez, expose des dispositions différentes selon que le territoire concerné est sorti ou non d el'état d'urgence sanitaire.

salutations