Bonjour,
Ayant une entreprise, importateur négoçiant, à la demande d'une association les témoins de Jéhovah par courrier électronique me font part de leurs faire une étude d'un projet des bâtiments sur mesure sur des gradins d'un stade, uniquement les fournitures.
or, nous avons eu des échanges pendant 3 mois par des courriers électroniques, réunions dans leur locaux et communication téléphonique.
une fois finalisé le projet, me font part que le conseil d'administration à décider d'abandonner le projet sans motif valable.
suite à cela, j'ai demandé de me payé tous les frais d'études plans et autres pour un travail de 3 mois à hauteur de 5% du montant du devis.
en réponse: ne sont pas d'accord de payé, l'argument du fait que nous n'avons pas signé un contrat. vraiment de la mauvaise foi.
je voudrai savoir quel sont mes droits, avec justificatif de preuve d'échanges courriers.
quel procédure je dois engager, pénal pour abus de confiance, ou civil à faire valoir un contrat d'engagement moral,
merci de votre réponse
cordialement
Dernière modification : 11/04/2012
En fait, il vous faudrait plaider la rupture abusive de pourparlers ou à tout le moins le fait que votre client n'a pas exécuté de bonne foi cette période précontractuelle.
1/ vous semblez en mesure de justifier la réalité de vos prestations
2/ existe-t-il un minimum de documents (mails, autre) étayant le fait qu'ils vous ont bien demandé de faire telle ou telle chose
En tout état de cause, vous ne pouvez obtenir gain de cause qu'en saisissant le tribunal de commerce compétent d'une action au fond.
Cordialement
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