bonjour
suite a la vente d'un bateau le 09/10/2012; l'acquereur n'est pas venu chercher son bien, je n'arrive plus a le joindre par telephone et par mail, je me suis renseigné aux affaires maritimesle bateau est toujours à mon mom, je voudrais savoir comment procceder si le bien me revient au bout d'un an et 1 jour de plus j 'ai eu des frais de gardiennage et d'entretien.Dans l'attente de votre réponse.
cordialement,
Bonjour,
Il est possible que l'acheteur ne soit pas en mesure de récupérer le bateau, par exemple s'il est décédé.
Dans ce cas le bateau est partie de la succession, et vous devez mettre en demeure par LR/AR votre acheteur, de venir prendre possession de son bien.
Vous indiquez au passage le montant des frais de stationnement encourus et rappelez que ces frais ne sont pas relatifs à des opérations de gardiennage et entretien.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de votre reponse
cordialement.
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