Bonjour,
Nous avons confié à une entreprise de BTP la réalisation de travaux de maçonnerie. Devis validé en décembre 2021 avec une date de travaux au 14 mars 2022. Début janvier 2022 l'entreprise nous envoie un mail pour avancer les travaux au 31 janvier 2021 en demandant de verser un compte de 2000€ ce que nous avons fait.
Le professionnel n'est jamais venu le 31 janvier ni les jours suivants en promettant par SMS plusieurs fois de nous appeler mais jamais il ne l'a fait.
Il a finalement rappelé au bout de 15 jours en plus disant qu'il ne courait après les chantiers et qu'il pouvait nous rembourser si nous le souhaitions à la condition de lui envoyer une annulation de devis par mail ce que nous avons fait.
Depuis il joue avec nos nerfs et promet tous les jours de nous rembourser mais il ne le fait pas malgré de messages SMS où il prétend avoir fait le nécessaire mais en fait rien.
Nous avons envoyé une mise en demeure mais que pouvons nous faire d'autres pour récupérer notre acompte ? Je vous remercie pour votre aide
Dernière modification : 04/03/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Adresser, via votre avocat, une LR d'injonction de vous rembourser l'acompte payé faute de quoi le dossier part au tribunal et vous demanderez des dommages-intérêts. Une LR à en-tête d'un avocat aura plus de poids que vos courriers, même en recommandé avec AR.
Bonjour,
Vous pouvez tenter une conciliation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
En cas d'échec de la conciliation, il faudra en passer par le tribunal. Si le montant des travaux est au plus de 10 000 €, c'est de la compétence du juge des contentieux de la protection : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
__________________________
Blog
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés