Bonjour, Dernière modification : 30/08/2010
bonjour,
consultez le lien ci-dessous quie devrait répondre à votre problème.
http://www.legavox.fr/article/consommation/vices-caches-vente-vehicule-entre_31_1.htm
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Malheureusement pour vous il n'existe pas de contrôle technique moto obligatoire lors d'une cession entre particuliers: c'est à vous de prouver que la moto n'était pas conforme au moment de la vente ... ce qui est impossible: le vendeur de mauvaise foi dira que les modifications ont été réalisées APRES la vente.
Cordialement,
Nouveau
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