Bonjour,
Nous avons trouvé un véhicule d'occasion qui nous convient, mais qui doit être réparé suite à un léger accrochage. Avec le vendeur nous sommes d'accord sur le prix, mais il souhaite avoir un chèque "de caution" pour être sûr que nous ne nous retirons pas de la vente le temps de faire les réparations.
Etant donné que le contrôle technique sera fait qu'après ces réparations et que nous n'avons donc aucun des documents nécessaires à la vente (CT, certificat de non gage, carnet d'entretien et factures, carte grise ...), pouvons-nous rédiger une promesse de vente avec un chèque d'arrhes ou d’acompte (lequel choisir?) contenant des conditions suspensives ? Ces conditions seraient donc la présentation des documents nécessaires et les réparations faites.
Comment procéder au mieux ?
Merci de votre conseil.
Cordialement,
Chris
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés