Abus de ma micro creche

Bonjour,

J’ai un contrat de trois journées pour mes enfants en micro crèche privée depuis deux ans. Je n’ai pas d’accord d’entreprise contrairement à d’autres parents, je paie tout de ma poche sans subvention autre que la CAF. Ce soir la directrice m’a apporté un avenant me notifiant qu’elle ne pourrait plus accueillir mes enfants les vendredis, car ils ont accepté de nouveaux contrats qui surchargent leur planning. Est-ce vraiment légal de sa part ? Rien de tel n’est mentionné ni dans le contrat ni dans le règlement de fonctionnement. Juste ils ont trouvé un contrat plus avantageux avec un bébé qui va rester plus longtemps et ils nous poussent à la porte.

Merci pour votre retour. Dernière modification : 31/07/2021 - par Tisuisse Administrateur

Ces nouveaux contrats sont soit disant « d’entreprise ».

Bonjour,

Votre micro-crêche peut décider de recevoir de nouveaux enfants, dans la limite des places disponibles, mais ne peut pas, unilatéralement modifier les contrats existants avec les parents des autres enfants. A eux de prendre les mesures adaptées à savoir, si le quota est atteint, ne pas accepter d'autres bébés.

Merci c’est bien ce que nous pensions, ils n’ont qu’à mieux gérer leurs places en amont. Ils ont essayé de nous bluffé en nous faisant signer un avenant en 2 minutes dans les couloirs, je suis triste de voir ce genre de comportement.
Bonne journée