Bonjour à tous.
Je viens de créer un site web de statistiques sportives. Son intéret est de fournir des statistiques détaillées sur des joueurs professionnels évoluant dans des clubs professionnels. J'aimerai savoir quels sont les conditions d'utilisation des logos et noms de ceux-ci? Suis-je autoriser à les utiliser dans un cadre informatif? dans le cadre d'un jeu (compositions des équipes etc)?
C'est très flou pour moi. Aussi j'espère beaucoup de vos réponses.
Merci
Dernière modification : 27/12/2008
Bonjour,
Pour vous éviter toutes mauvaises surprises, contactez les clubs en questions et demandez leurs l'autorisation d'utiliser leur logo, nom, etc.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
