Utilisation de données de notre clientèle en tant que reference

Bonjour,

j'ai une petite question : je gère une entreprise de e business, et je souhaite utiliser le nom de mes plus gros clients en tant que référence; Si j'inclus dans les clauses d'utilisation générale le fait que l'achat chez nous nous donne le droit d'utiliser le nom et le logo mais pas les coordonnées de notre client, ceci suffit il à nous protéger?
merci de votre aide!


Cordialement

Aline Dernière modification : 11/10/2011

Bonjour,

Sans l'accord écrit de ces clients, c'est NON.

Cette réponse m'interpelle, voir me choque. Et je ne suis pas d'accord avec votre réponse, je n'ai aucune connaissance juridique du moins très peu.

Il est vrai que la question est peut-être mal formulée, je vais tenter de la reformuler ici.
Si, "Aline" ajoute des conditions générales de vente a sont e-business (supposant que ses ventes se fasse par l'intermédiaire de son site internet) comme le fais Amazon, par exemple avec ses conditions générales de vente (il me semble acceptées à l'inscription), ceci le/la protège il juridiquement dans le cas décris ci-dessus ?

Tout site web qui propose un service gratuit ou non dispose généralement de conditions générales d'utilisation.

Je vais prendre l'exemple Facebook qui est très critiqué, j'aurais pu prendre l'exemple de e-bay, amazon ou même Skyrock un site français.
Il est clairement écrit lors de la deuxième partie de l'inscription "En cliquant sur Inscription, vous reconnaissez avoir lu et vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.".
Je vais vous citer les deux premiers paragraphes de l'article 2 des conditions générales d'utilisation de Facebook tel qu'ils sont aujourd'hui :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).


Donc, si je suis votre raisonnement et si je décide d'envoyer ma photo personnelle sur un site qui dispose de conditions générales d'utilisation telle que Facebook, et d'une acceptation "opt-in", je peux donc après attaquer ce site en justice pour avoir publier les photos.

Peut-être que la loi française est différente de la loi américaine, mais je rappelle tout de même que les photos publiées sur Facebook sont stockées dans plusieurs pays et ville afin de pouvoir délivrer le contenu le plus rapidement possible aux utilisateurs des différentes villes.

Je ne connais pas les obligations légales en qui concernent la validité d'un contrat "numérique". Mais, si l'on analyse par exemple Twitter. Twitter ne demande que le nom, le prénom, l'adresse mail, le mot de passe, le nom du compte et au-dessus du bouton créer mon compte, les conditions générales sont affichées avec un message qui dit que les conditions générales sont acceptées en cliquant sur ce bouton.

On voit bien que Twitter ne demande pas grand-chose à l'utilisateur, étant développé je peux vous dire ce que peux récupérer n'importe qu'elle site de base par exemple : l'adresse IP, le navigateur utiliser, le système d'exploitation, la date et heure du système d'exploitation, au plug-in installer sur le navigateur, etc.. Cela dépend des paramètres de l'utilisateur de son ordinateur et du navigateur / système d'exploitation.

Je pense que pour se préserver Facebook garde toute trace de sont historique de navigation sur le site même si pour un site web de cette envergure cela doit représenter énormément de gigas par jours...
Un site utilise généralement Apache qui constitue un journal contenant certaines données par défaut comme l'adresse IP (dont les options sont modifiables voir : http://httpd.apache.org/docs/2.3/fr/mod/mod_log_config.html) le tout est sauvegardé sur le disque dur sous forme de fichier texte.

Je suis curieux de votre réponse ou celle d'un expert, car elle m'intéresse fortement puisque cela m'encouragera à modifier ou non ma façon de faire.

Je m'excuse pour les fautes d'orthographe vu l'heure.

Sauf que pour l'instant, Facebook se base exclusivement sur le droit américain allant jusqu'à, dans ces CGU, rendre exclusive la compétence des tribunaux américains, et ça ne tient jamais devant les tribunaux français (et d'ailleurs une procédure est en cours en France). Le lieu du stockage importe peu.

De plus, vous parlez de client et logo, on est aussi dans le droit des marques.

Quant aux conservations des données identifiantes et personnelles (adresse IP)
1) c'est obligatoire en France pendant un an (passible d'un an de prison et 75 000 euros d'amende si on ne peut donner sur requête judiciaire les dites info de moins d'un an)
2) selon le cas, ça exige de déclarer le fichier à la CNIL, de donner son adresse postale pour les demandes de rectification (ainsi pour les contenus illicites)

A Aline,

Il y a une grande différence entre voir utiliser, par d'autres internautes, à des fins privées, des photos, des éléments qui vous appartiennent et que vous auriez pu publier sur un réseau social (facebook, twitter ou autres), et utiliser, sans l'accord des propriétaires et à des fins commerciales, des éléments d'identification appartenant à des entreprises. Vous tombez sous le coup de la protection industrielle. A ce titre, vous devriez interroger l'INPI : l'Insitut National de la Propriété Industrielle, et c'est à Paris.

Enfin, comme le dit si justement mimi493, en France, ce sont les lois françaises qui s'appliquent et non les lois américaines, et ce, même si vous avez accepté les conditions générales d'utilisation, lesquelles CG sont basées sur le droit américain. Toute clause non conforme au droit français est considérée, par un tribunal français, comme étant "non écrite" et d'aura aucune valeur face à un juge français.