Usurpation de mon pseudonyme utilisé professionnelement.

Bonjour,rnrnJe suis actuellement indépendante, déclarée en tant qu'artiste à la maison des artiste.rnJ'utilise de ce fait un pseudonyme pour signer mon travail et en tant que nom d'entreprise.rnrnEtant indépendante et micro entreprise, ce nom n'est donc pas réservée. Il n'est pas non plus enregistré à l'INPI.rnJe rencontre actuellement des problèmes avec un jeune homme qui se mets à utiliser ce nom, exactement de la même façon que la mienne.rnrnExiste-t-il un recours ?rnPartant du principe que je souhaite déposer ce nom à l'inpi en tant que marque, que se passe-t-il si je décide de porter plainte et d'attaquer la personne utilisant ce nom ?rnPuis-je lui demander des dommages et intérêts ?rnCombien cela me couterait-il de l'attaquer ?rnrnIl faut bien comprendre que ceci me cause du tort professionnellement, car il associe son travail au mien, ce qui constitue une confusion pour mes clients.rnrnMerci pour votre aide.

L'action en concurrence déloyale paraît ouverte en l'absence de droit privatif sur votre pseudonyme. Il convient alors d'apporter la preuve d'une faute de la part de l'usurpateur (volonté de s'approprier votre clientèle) et d'un préjudice dont vous êtes victime (perte de chiffre d'affaires). Le site REGIBUS peut compléter votre information sur ces points.rnL'action peut être engagée devant les tribunaux avec ou sans l'assistance d'un avocat. Vous pouvez bénéficier l'aide juridictionnelle totale ou partielle selon que vos revenus mensuels sont ou non inférieurs à 900 euros. Les frais sont supportés par la partie perdante.

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REGIBUS.com

bonjour,rnle site ci-dessous vous donnera une idée de la procédurernhttp://www.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html#toc0rnrnCertains font enregistrer des noms de sites internet, des noms de type de véhicule..... justement pour bloquer ces noms (quitte à les utiliser ultérieurement) et ainsi se mettre à l'abri d'une concurrence

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains