Bonjour,
Le comité des fetes de la commune prévoit un défilé de chars dont un avec des
personnages de Walt Disney. Quel est l'enjeu juridique ?Une simple demande
d'autorisation adressée à la société Walt Disney en Angleterre avec date limite pour la réponse couvrira t-elle le comité et les personnes ? Merci pour votre attention.
Une simple demande d'autorisation adressée à la société Walt Disney en Angleterre avec date limite pour la réponse couvrira t-elle le comité et les personnes s'il y a besoin de l'autorisation, l'absence de réponse vaut refus. L'ajout d'une date limite est sans fondement.
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