Bonjour
Je suis webmaster d'un site qui recueille des témoignages sur un thème bien précis. Les gens qui témoignent le font volontairement, en remplissant un formulaire de contact sur mon site.
J'envisage à terme de faire un ebook avec tous ces témoignages.
Ai-je le droit de le faire sans leur accord spécifique ?
Dernière modification : 31/01/2009
Bonjour,
La réponse est NON si vous n'avez pas l'accord écrit des auteurs de ces témoignages (loi de février 1957 sur la propriété littéraire et artistique).
et sachant qu'ils témoignent volontairement sur mon site, si je mets un case obligatoire du style "j'accepte que mon témoignage soit publié sous quelque forme que ce soit" et que je garde copie de leur envoi, ce serait suffisant ?
ou alors un accord par mail suffit ?
L'accord doit être écrit, peu importe le type d'écrit dans la mesure ou celui-ci est formel et qu'il n'y a aucun doute sur l'auteur de cet accord.
En échange, il peut y avoir une contre-partie, souvent financière, et cette contre-partie est acquise nonseulement à l'auteur du témoingnage mais aussi, en cas de décès de cet auteur, durant l'année du décès et les 75 ans qui suivent cette année du décès.
ok, merci
je vais rajouter une case à cocher obligatoirement sur le formulaire de témoignage, et j'archiverai les mails
je pensais que tout ce qui était sur le net était du domaine public, cf le journaliste qui a publié dans son journal toute la vie d'un inconnu en piochant sur des sites webs
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