Bonjour,
Je suis travailleur indépendant (développeur informatique). Un client me menace de poursuites pour essayer de m'intimider et de m'extorquer des informations que je n'ai pas à lui fournir (en l'occurence, le mot de passe pour accéder au code d'un logiciel que je leur ai développé). Quelle possibilité ai-je de le menacer en retour de poursuite pour "harcèlement judiciaire" où quelque chose dans le genre ? Existe-t-il une loi dans ce genre ?
Merci de votre aide.
Olivier
Dernière modification : 14/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés