Quels droits sur ce que je filme ?

Bonjour,

Je suis un videaste et réalisateur en freelance. Je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre Europe et Antarctique. Le voilier appartient à un hollandais, qui possède une société de production. Je filme avec du matériel fourni par cette société. Je ne suis, pour l'instant, pas payé, car discovery Channel (chaine américaine) souhaite acheter les rushs, plus tard. Je n'ai pas non plus signé avec la société de production hollandaise pour l'instant, le tout se faisant en bonne intelligence. En revanche, aujourd'hui, la dite société m'a dit que les rushs leur appartenaient entièrement.

Déjà, je souhaiterai savoir de quel pays mes droits dépendent actuellement ? de France ou de Hollande (pour l'instant, discovery n'a pas acheté quoi que ce soit) ? Sachant que je filme avec du matériel appartenant à une société hollandaise.

D'autre part, je souhaiterai savoir à qui appartiennent les droits d'auteurs et autres droits ? J'ai regardé, et de toute manière, les droits moraux sont apparemment les mêmes qu'en France aux Pays-Bas.

Un grand merci à vous, qui prenez le temps de lire et répondre, car j'ai du mal à trouver des informations.

Une bonne journée a vous. Dernière modification : 28/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Vous travaillez avec du matériel fourni, vous n'avez rien signé...

Vous ne dites pas quel est votre statut ?

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur.

Je travaille avec le matériel fourni car la société de production souhaite le fournir, et que ça me convient (ne pas utiliser mon matériel en Afrique, Patagonie, Antarctique, et en plein océan pour 6 mois me va tout a fait).

Rien n'a pour l'instant été signé avec la société, car en réalité, le business model est basé sur la vente à discovery channel, qui souhaitent une deuxième saison pour une série télé déjà existante. Ils ont un contrat leur autorisant à avoir vue sur les rushs avant d'autres, comme netflix ou Amazon prime, avec qui nous sommes aussi en contact. Mais c'est simplement un contrat leur permettant de voir les rushs pour l'instant, et il est entre discovery et la société hollandaise, pas moi.

Je n'ai rien signé avec la société pour l'instant pour les raisons précédemment citées, que j'ai encore le temps (le projet dure pres d'un an), et le fait que je pensais que tout se faisait en bonne intelligence, car étant un projet très humain. Apparemment, je me suis un peu trompé sur le dernier point. Rien ne presse, mais je souhaite simplement savoir quels sont mes droits, et même, de quel pays je dépend.

Merci beaucoup pour votre intérêt.

Bonjour,

L'avocat devra être spécialisé en "propriété littéraire et artistique", et en "droit international". Le greffe du tribunal vous commuiquera la liste des avocats et leurs spécialités.