Protection création artistique

Bonjour,

J'ai créé une cinquantaine de compositions musicales (principalement textes) et suis à la recherche d'un moyen peu onéreux de les sauvegarder de toute atteinte à la propriété intellectuelle.
L'idéal serait de "confier" une clé USB contenant mes créations à une société publique afin de prouver, le cas échéant, qu'elles sont bien ma propriété intellectuelle et artistique.
Que me conseillez-vous SVP ?

Merci

Bonjour,

Dans le cas de vos créations, sachez que vous bénéficiez d'une protection à partir du jour de la création.
En cas de problème, la difficulté est effectivement de prouver cette date de création.
Dans un litige, les modes de preuve les plus courants et les moins contestables sont:

- un constat d'huissier : vous demandez à un huissier de constater que tel jour vous lui présentez des textes en affirmant en être l'auteur et il vous établira un procès-verbal de constat pour un coût qui est généralement de 300-400 €. En cas de litige, vous aurez un document avec une date certaine.

- vous vous envoyez à vous-mêmes une lettre RAR contenant ces documents, que vous n'ouvrez pas et conservez précieusement pour le cas où un litige surviendrez... Attention toutefois à ne pas perdre la lettre.

- vous pouvez envisager de déposer à l'INPI des Enveloppes Soleau (elles sont limités à 7 feuilles A4 recto-verso). L'INPI conserve ces documents pendant 5 ans (renouvelables une fois) moyennant 15 € par période de 5 ans. En cas de litige, vous demandez l'ouverture de votre Enveloppe.

Si vous en avez les moyens le constat d'huissier est le mode de preuve le plus adequat pour votre cas.

Cordialement,

Merci beaucoup. Votre réponse m'est très utile.

Cordialement