Plainte pour copie illegal et droit d'auteur

Bonjour,

Lors d'une affaire devant le juge aux affaires familiales opposant ma compagne à son ex concubin, celui ci ayant copié des oeuvres d'art (peintures érotiques) m'appartenant sur mon site internet dans le but de s'en servir contre moi, de nuire à mon image et à ma compagne. Puis-je porter plainte pour copie illégale de mes oeuvres et demander des indemnités ? Dernière modification : 01/03/2011

On reste dans le cadre de la copie privée que vous avez autorisée en publiant votre oeuvre.

il a présenteé mes peintures en public devant le juge des affaires famillial ds le but de me nuire on sort du cadre privée la non??

non, présenter à un juge reste dans le cadre d'un usage privé du copiste.
Présenter au public, veut dire publier, présenter dans une réunion public. ça veut dire que n'importe qui peut y avoir accès.

Les intérêts légitimes de l'auteur sont sur ses droits d'auteur.
Mais si vous voulez commencer ce type de procédure très pointue, commencez par prendre un avocat spé en propriété intellectuelle.

bonjour, je suis créatrice de tampons pour le loisir créatif, je viens de constater qu'une marque concurrente s'est largement inspirée de mes dessins et pour certains les a décalqués. Ce n'est pas la 1ere fois que cette marque agit de la sorte, ils commencent à être connus pour ça. Je les ai contacté en leur expliquant poliement ce que je leur reprochais et je leur ai demandé de retirer de la vente les produits incriminés. Je suis confrontée à un dialogue de sourd, ils ne reconnaissent pas les fait. Mes collections sont sorties bien avant les leur et même si je n'ai pas déposé mes dessins j'ai la preuve de l'antériorité par des bons de commandes auprès de mon fabricant, des publications sur les réseaux sociaux et mon site web. je leur ai indiqué que sans retrais de leur produits je porterai plainte, ce que je souhaiterai faire. Comment m'y prendre? je suis une petite auto entrepreneuse et je n'ai pas les moyens d'engager un huissier, puis-je aller dans un commissariat?

merci ,