Bonjour,rnVoilà j'ai acheté une mascotte qui est inspiré fortement de "mickey" pour mon fils donc pour un usage très personnel.rn rnJe souhaiterais savoir si j'ai LE DROIT d'après la loi (article de loi?) de pouvoir LOUER UNIQUEMENT CETTE MASCOTTE à des PARTICULIERS pour un usage très personnel dans le cadre d'anniversaire pour les enfants par exemple.rn rnJ'ai le statut de autoentrepreneur dans le domaine de l'animation pour enfants.rn rnMerci de répondre à ma requête en détails (article de loi...)rn rnrnAussi ai-je le droit de louer GPS de marque (tomtom,michelin...), voiture perso mais de marque (renault...), mes chaussures adidas, mon polo Nike....rnrnSinçères salutations.rnMerci de me répondre sur cette question : peut-on faire de la location des produits de la consommation ou de marque ?rnrnMaxime Dernière modification : 18/02/2011
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