Bonjour
Si je vous contacte aujourd'hui c'est par ce que l'année dernière un livre sur Bordeaux est sorti. Ce livre contient que des photos de Bordeaux (monuments, paysages). Cependant une photo de moi et d'une personne que je ne voulais absolument pas que l'on voit avec moi y figure. Nous sommes au premier plan, sans profondeur de champ. Ce livre coûte (la modique ?) somme de 40 €. Est il possible de porter plainte pour droit à l'image ?
Je vous remercie d'avance de votre reponse.
Salutations.
Dernière modification : 02/10/2009
Bonsoir
Vous trouverez un élément de réponse ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html
Pour adresser un grief à l'auteur ou à l'éditeur, il faut donc en fonction de cette jurisprudence, démontrer l'existence d'un préjudice particulier, la seule publication ne suffit pas.
Bien à vous,
Joëlle Verbrugge
__________________________
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://www.joelle-verbrugge-avocate.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés