Bonjour,
Pour exposer des photographies, faut-il obtenir l'autorisation des personnes concernées ou des héritiers si elles sont décédées?
Pour une mise en vente de ces photos, quels sont alors nos droits?
Dernière modification : 11/05/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés