Durée du droit d'auteur 70 ou 50 ans ?

Bonjour,

J'ai une question à vous poser concernant les droits d'auteur. L'article L 123-1 du CPI dispose que les droits d'auteur persistent jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur. Mais est-ce aussi applicable pour les œuvres littéraires antérieures à la loi du 27 mars 1997 qui a modifié la durée du droit d'auteur, ou est-ce qu'on applique la durée de 50 ans à partir du décès de l'auteur ?

Merci d'avance. (formule obligatoire pour obtenir des réponses)

Bonjour,

70 ans à comper du 1er janvier qui suit la date du décès, bien entendu, l'année du décès s'ajoute.