Droits d'auteur d'un écrivain décédé

Bonjour,

Ma question est la suivante : lorsqu’un écrivain décède sans héritier ni ayant-droit, à qui revient ses droits d’auteur ? au domaine public ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Cela suit les mêmes règles que pour les successions sans héritiers connus. A défaut de testament établi par le défunt, c'est l'Etat qui hérite.

Bonjour,
Merci de votre réponse. Donc pour conclure un éventuel contrat de cession concernant les droits d'auteur il faudrait s'adresser à l'Etat ?

Voir un notaire qui, lui, connaît tous les tenants et aboutissants en matière successorale.

En attendant, avez-vous un lien quelconque avec cet auteur ?

D'accord, merci. Non je n'ai aucun lien avec l'auteur, je me posais juste la question