Bonjour,
Je m'adresse à vous car malgré plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé réponse à ma question. On trouve sur le web américain beaucoup de patrons vintage (de couture ou autre) extraits de vieilles revues (années 30, 40, 50), reproduits et vendus à l'unité sous forme de PDF. Il se trouve que j'ai à ma disposition une grande quantité de vieux magazines et que je pensais faire la même chose. Est-il possible de faire une telle chose légalement en France ? Au bout de combien d'années un magazine tombe-t-il dans le domaine public ? Est-il possible d'exploiter un magazine tombé dans le domaine public à des fins commerciales ? Qu'en est-il pour les magazines étrangers ?
Merci de m'éclairer car je ne voudrais absolument pas enfreindre les droits d'auteur.
Elisamarie.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés