Bonjour,
J'ai créé une association de danse en 2003 et le logo.
J'ai déposé le logo en tant que marque au début de cette année.
Suite à des conflits permanents au sein du CA, j'ai décidé de démissioner, pour créer une nouvelle association.
Je souhaiterai savoir si je possède des droits d'auteur sur le logo que j'ai créé.
Merci.
Cordialement.
Gaston
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
