Droit d auteur et droit d image.

Bonjour,rnrnJe suis actuellement sur un site qui utilise des photos que les personnes auront eux même déposées, un genre de site de rencontre.rnrnSeulement j'aimerai me protéger un maximum car pas vraiment le temps et l'argent de me prendre 50 procès. Je suis tombé sur ce site-là :rnhttp://www.haas-avocats.com/cybersurveillance/justice-precise-statut-hebergeur-internet-procedure-suivre-engager-responsabiliternSeulement dans une partie du site, 2 photos sont sélectionnées aléatoirement. Cela sera-t-il un problème ?rnrnSinon un texte de ce genre :rnEn deposant une photo sur ce site, je certifie :rn1- être l'objet central de la photo ET avoir plus de 16ans,rn2 - que cette photo n'est pas à caractère pornographique, qu'elle ne traite pas de pornographie, de pédophilie, de zoophilie ou de maltraitance en tout genre, de politique et de religion.rnrnSi ces 2 points ne sont pas respectés, cela entraînera la suppression définitive de la photo et un bannissement à vie de votre compte/ip, voire d'éventuelles poursuites judiciaires.rnrnJ'autorise :rn- le site à héberger ma photo sur l'hébergeur principal du site (actuellement planethoster).rn- le site à diffuser ma photo sur ces pages web et à utiliser ma photo dans le cadre du site.rnrnEn aucun cas, le site sera tenu pour responsable de vos photos et pourra, dans tout les cas de figure, se retourner contre vous si des poursuites sont retenues.rnrnJe prends l'entière responsabilité des poursuites éventuelles sur mes photos.rnrnavec une case à cocher de ce genre :rnhttp://www.imagup.com/data/1115408105.htmlrnrnFait-elle force de loi ?rnrnMon site est hébergé au Canada et est destiné à un publique francophone, je suis belge.rnrnMerci d avance. Dernière modification : 29/03/2011

Bonjour,rnrnLa législation française ne saurait s'appliquer puisque votre site est au Canada et vous êtes belge vivant en Belgique. Voyez donc les lois belges.rnrnPar ailleurs, si vous voulez avoir un tant soit peu de crédibilité, corrigez vos fautes d'orthographe. Si j'ai corrigé sur le message, je ne saurai le faire ni sur votre site ni sur vos documents.

Merci, avez vous un bon site ou je peux trouver réponse car je n'ai rien trouver sur le net ?rnrnLes sites de réglementation belge mais, comme je suis français, je ne les connais pas.