Droit à l'image pour les mineurs, comment faire?

Bonjour,

nous sommes une association loi 1901. Nous organisons des soirées exclusivement réservées aux 13/17 ans, dans des discothèques que nous louons. Nous sommes simplement organisateur communiquant de la soirée. C'est donc la discothèque qui est responsable de la sécurité.

Nous souhaitons aujourd'hui filmer la soirée. Le film est à but informatif sur les soirées, diffusé sur facebook et sur notre propre site (accessible par les membres uniquement mineurs).

Nous avions déjà fais certains films, mais avec des plans larges où les visages n'étaient pas reconnaissables. Nous souhaitons aujourd'hui faire des interviews etc...

Nos questions :

Doit on demander une autorisation pour ces vidéos, aux jeunes qui y apparaissent, aux parents?
Sous quelles formes : écrites et signées individuellement, ou simplement en affichant à l'entrée de la discothèque un écrit?
Si nous souhaitons diffuser ce film plus largement, doit on procéder autrement encore?

D'avance merci pour votre réponse.

Florent Hénon. Dernière modification : 12/04/2010

Bonjour,

Théoriquement il est nécessaire d'obtenir l'accord du représentant légal du mineur avant de pouvoir utiliser son image.

Cordialement,

Oui, mais concrétement, cela se traduit par quoi exactement?
Signature de l'autorisation par l'enfant? par le parent?
Ou une affiche a l'entrée de l'événement suffit?
J'aimerai bien l'article précis pour être sûr de ne pas faire n'importe quoi, et ne pas non plus demander à tous les parents une autorisation : ils sont 250 jeunes...

Bonjour,

Ben si, et chris vous l'a dit, vous devez obligatoirement obtenir l'accord des représentants légaux des mineurs car les mineurs n'ont aucune capacité juridique à signer un contrat. Donc, s'ils sont 250 jeunes mineurs, vous devez obtenir les 250 autorisations. Une affiche à l'entreé de la discothèque n'aura aucune valeur devant un tribunal.

Ok, bon je tentais de minimiser la tache, mais tant pis, on s'arrangera pour surtout faire des plans larges...