Bonjour,
Je travail dans ma profession paramédical et médical depuis bon nombre d années .
J ai connaissance d une formule d un produit , qui a évolué au fil des années suites a diverses interdictions de produits rentrant en sa composition . pour ma part ce produit , non commercialisé sous cette forme avec ces produits et ces pourcentages , me parait être un excellent produit pour l indication que l on veuille bien lui donner .
j aimerais savoir si je peux légalement le breveter , et si oui puis je mettre en place une production commerciale afin de le vendre .
ma question se trouve exactement celle ci :
un médecin , il y a bien longtemps , avait demandé ( sur une ordonnance) une " préparation magistrale" qui fonctionnait bien . cette préparation est passé dans les habitudes et les connaissances des autre médecins . cette préparation est très" efficace" aux dires de ceux et celles qui l utilisent .
Etant persuadé que cette préparation n ai pas été déposée en l’état , que puis je faire ? puis je ( sans me l approprié) la déposer , et la commercialiser comme bon me semble . merci de vos réponses .
Bonjour,
J'avoue ne pas avoir bien compris votre question qui me semble un peu confuse.
Sachez quand même que toute commercialisation d'un médicament est soumise à un examen des autorités sanitaires qui doivent délivrer une Autorisation de Mise sur le Marché préalable, une telle autorisation étant très longue à obtenir (souvent plusieurs années).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés