Bonjour,
depuis 2 ans, je commercialise un produit innovant avec un nombre de clients et ce produit a nécessite 1 an de recherche et des dépenses importantes. mais , je n'ai pas déposé le modèle.
actuellement, une autre société prétend avoir déposé modèle le même produit. comment peux je avoir la certitude que cette société a déposé le modèle et comment je peux me défendre?
merci de votre réponse.
Prenez un avocat. Tout ce qui touche à ce domaine et vues les conséquences nécessitent une aide "sur pièces" compétente.
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