Antériorite ou activité (domaine internet)

Bonjour à tous,rnrnLors d'un conflit entre deux personnes (physiques ou morales) concernant un nom de domaine internet, aux mêmes caractéristiques à l'extension ou à la forme près, qu'est-il retenu pour rendre raison ?rnrnEst-ce l'antériorité, c'est à dire le moment du dépôt (de l'achat) du domaine par son propriétaire, qui est appliquée un point c'est tout ?rnrnOu bien est-ce l'activité sur le domaine ?rnrnEn effet si le domaine A déposé antérieurement au domaine B n'est pas exploité par un site web (donc actif) lorsque le domaine B est déposé, que s'applique-t'il ?rnrnGlobalement, peut-on prétendre à une antériorité sans qu'il n'y ait activité ?rnrnMerci pour vos réponses,rnrnLol34.

Une information complémentaire :rn"Un nom de domaine ne peut constituer une antériorité opposable au dépôt d’une marque que s’il a fait l’objet d’une exploitation effective." (Tribunal de Grande Instance de Nanterre dans son jugement du 04 novembre 2002)rnhttp://www.legalbiznext.com/droit/Seul-un-nom-de-domaine-exploiternQu'en pensez-vous ?