Bonjour,
Nous avons la preuve qu’une ancienne salariée avec qui j'ai signé une rupture conventionnelle et qui a remonté la même activité que notre entreprise (traiteur), réutilise des documents créés et produits par notre société.
En effet, nous avons découvert le pot aux roses car la banque m'a prévenu que nous avions reçu un virement d'un client qui ne nous était pas destiné (mais destiné au traiteur nouvellement créé par cette ancienne salariée)
Cela démontre que cette personne est partie avec des documents de notre société (est ce un vol?) et qu'elle réutilise des matrices de documents où figure notre IBAN.
Je souhaiterai savoir avoir des conseils sur les démarches que nous pouvons mettre en œuvre.
Bjr,
Sauf si cette utilisation de documents conçus par vos soins débouche sur une confusion dans l'esprit des clients (parasitisme commercial) il n'y a pas grand chose à faire.
EN réalité vous ne subissez aucun préjudice.
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
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