Bonjour
ai je le droit de vendre des tricots que je réalise à partir de patrons achetés sur le net?
Cordialement
BONJOUR marque de politesse [smile4]
Ces patrons sont-ils protégés par un copyright ?
Si non, il ne doit pas y avoir de problème.
merci pour votre réponse. Je vais regarder si il y a un copyright.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
