Bonjour
Membre d'une association loi 1901, j'ai réalisé pendant plusieurs années des dépliants et brochures pour celle-ci. Ces brochures étaient destinées à être diffusées gratuitement lors des manifestations organisées par l'association (ce qui est même mentionné sur son site internet). Or j'ai appris que depuis 3 ans, l'association vend ces brochures et ceci bien tendu sans convention ni accord quelconque avec moi.
J'ai démissionné de cette association fin 2015 et demandé à la présidente la restitution des brochures dont je suis l'auteur.
Suis-je en droit de réclamer le remboursement des sommes perçues par l'association sans mon accord ? Dois-je saisir le juge de proximité ?
Par ailleurs, je suis auteur de deux ouvrages qui, eux, ont fait l'objet d'une convention avec ladite association. Suis-je en droit de demander l'arrêt de ces conventions et la restitution des invendus ? Et là auprès de quelle juridiction ?
Merci pour vos cosneils
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