Bonjour,
Je travail pour une entreprise de mode engagé et nous souhaiterions utiliser des citations d'auteurs pour illustrer différentes catégories de produits que nous proposons. Il ne s'agit donc pas directement d'une utilisation commercial, mais plus à titre explicatif. Je ne sais pas si la lois considère qu'il s'agit tout de même d'un usage commercial. Je ne trouve pas d'information concernant ce problème, ni concernant la règle des 70 ans après la mort de l'auteur.
J'apprécierais beaucoup votre aide.
Merci
Julien
Dernière modification : 15/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés