Bonjour,
Je suis artiste. J'ai réalisé une sculpture qui critique les chaines TV dédiées aux enfants. Pour cela, j'utilise le logo de l'une d'elle sur ma sculpture. La chaîne peut-elle me poursuivre en justice ?
Dernière modification : 29/08/2011
oui, elle peut si la sculpture est exploitée
Va-t-elle gagner ? ça impossible à dire, mais vous aurez eu les emmerdes, les frais d'avocat
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
