Utilisation d'images de séries tv / Propriété intellectuelle & industrielle

Publié le 26/01/2010 Vu 1344 fois 0 Par sporever

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le 26/01/2010 à 16:44

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'un programme audiovisuel commercial, je souhaiterais utiliser des images de series TV diffusées en France.
Quelle sont les contraintes liées?
A qui dois je demander des autorisations? Diffuseur? Producteur?
Quelles sont les conditions d'utilisation?

Merci d'avance.

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