Bonjour,
J'ai déposé le nom de ma société qui est un mot qui existe qui n'est pas été inventé.
Une société l'a déposé avant moi et me demande de supprimer ma demande a l'INPI et de ne pas utiliser ma marque.
C'est un nom commun, est ce que cette société a le droit de me demander cela? alors que c'est un mot qui existe juste parce qu'elle l'a déposé avant moi?
Merci infiniment pour votre aide, je suis un peu perdue.
Bien à vous
Neneh
Bonjour,
Oui : code de la propriété industrielle, ce qui compte c'est l'ordre d'enregistrement de nom de l'entreprise. Le premier enregistré a droit à ce nom, le second doit en changer, c'est tout.
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