Bonjour,
J'ai récemment déposé une marque auprès de l'INPI, dans le but de développer un nouveau concept. Malheureusement, une entreprise a fait opposition à mon dépôt de marque.
Après avoir pris connaissance de l'opposition je suis persuadée que le dépôt de la marque est défendable. Les deux marques n'ont, en effet, qu'un mot en commun dans le nom de marque (et une orthographe différente), et les deux logos sont complètements différents (couleurs et formes).
Comment dois-je procéder pour me défendre ? Ayant une toute petite structure je ne peux pas me permettre d'engager un avocat.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Le site de l'INPI me semble clair sur ce point :
http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vie-de-votre-marque/s-opposer-a-l-enregistrement-d-une-marque.html
Lisez la partie : "Comment se déroule la procédure ?".
Dans votre cas, il semblerai que vous ayez 2 mois pour faire parvenir vos observations (vos arguments en réponse) à l'INPI.
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