Renseignements sur une signature de NDA

Bonjour,

Nous développons actuellement une application smartphone; nous venons de rencontrer une équipe de codeurs que nous souhaiterions engager pour coder notre application. Afin d'obtenir un devis précis, nous devons dévoiler à ces personnes notre projet et son concept. Nous souhaiterions donc leur faire signer une NDA afin de protéger notre idée.

Nous avons cependant quelques doutes concernant ce document. Doit-il être signé devant témoin? Peut-il être signé entre particuliers? Pour le moment, nous n'avons pas encore monté l'entreprise car nous attendions d'avoir un devis précis pour décider de l'intégration éventuelle de partenaires. Cette NDA serait donc signée entre les deux personnes à l'origine du projet et les deux personnes qui pourraient nous rejoindre.

Nous remercions par avance la personne qui pourrait nous renseigner.

Cordialement,

Stéphane

Bonjour,

Une "NDA" est une notion de droit anglo-saxon qui est l'équivalent d'un accord de confidentialité en France. Vous pouvez envisager de signer un tel contrat avec les codeurs de votre application en vous réservant la titularité des droits de propriété intellectuelle sur votre application. Il faut en revanche que le contrat soit bien rédigé (qu'il définisse bien l'objet de la confidentialité) et soumis au droit français....
Pas besoin de faire signer un tel accord devant témoin. Le contrat peut tout à fait être signé par des personnes physiques mais il n'engagera que ces personnes physiques. Il faut donc bien penser à faire signer tous les membres du projet.

Si votre application Smartphone est suffisamment développée pour que vous disposiez de visuels, vous pouvez également vous constituer la preuve de la date de création de ces visuels, soit par l'envoi d'un RAR à vous-mêmes, soit par un dépôt chez un huissier ou encore par le dépôt d'une Enveloppe Soleau à l'INPI. Cela donnera une date à votre création et pourra vous servir de preuve de votre antériorité dans le cadre d'un potentiel litige.

Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse!

Toute la difficulté va être de définir concept et idée, qui ne sont pas susceptibles de protection ou brevet en France.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.