bonjour,
A la recherche d'un emploi, j'ai accepté , il y a environ 1 mois, de faire des esquisses dans le cadre d'un avant projet de décoration , en dehors de toute rémunération et contrat de travail; ceci , afin de favoriser mon embauche auprès de l'entreprise de décoration en charge "oralement" du projet.
A la suite d'une dizaine d'esquisses, l'entreprise m'a proposé un CDD dont les critères étaient très peu engageants et que j'ai préféré refuser.
Aujourd'hui je souhaite récupérer mes dessins originaux. J'en ai fait part à l'entreprise qui a transmis, sans m'en avertir, le dossier à l'architecte en charge du projet. L'entreprise n'est pas contre me rendre mes dessins ( je leur ai d'ailleurs proposé d'en faire des photocopies) mais seulement à la fin du chantier, soit en 2010.
J'ai besoin de ces dessins bien avant pour montrer mon savoir faire . Je ne souhaite pas utiliser ces dessins pour quelques applications concurrentielles que ce soit. Pour montrer ma bonne foi et faciliter la récupération de mes esquisses, est ce qu' un accord , une attestation écrite peut avoir une valeur juridique pour rassurer l'entreprise et me permettre d'obtenir mes documents au plus tôt , à l'amiable ? Merci d'avance pour votre réponse avisée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés