Question sur contrat d'édition

Bonjour,

J'espère poser ma question au bon endroit. Si ce n'est pas le cas, merci de me rediriger vers le bon forum.

Ma question porte sur une clause de contrat d'édition. J'aimerais savoir si la phrase suivante signifie bien que le contrat se renouvelle AUTOMATIQUEMENT. Je ne le pense pas et je crois qu'il manque au moins le terme "tacitement" pour ce soit le cas mais j'aimerais une confirmation. Merci.

La clause : " La présente cession aura effet en tous lieux et pour une durée de 24 mois renouvelables, d´après les législations tant nationales qu´étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. "

Bonjour,

Dans le principe vous avez raison, il est mieux de préciser dans le contrat initial le caractère tacite de ce renouvellement pour que les choses soient claires. Après dans la pratique, si les parties continuent après la cessation supposée pendant un certain temps de remplir les obligations du contrat, alors les juges considéreront que le contrat a bien été renouvelé.
Il y a des forums droit des contrats : http://www.experatoo.com/droits-des-contrats/forum-droit-33-1.htm
Si vous désirez plus d'informations.

Bien cordialement.