Bonjour, je voudrais creer un site web educatif et je voudrais savoir quelles sontles formalités juridiques de protection intellectuelle dois je faire? j'ai enregistrémon nom à l'inpi maisj'aientendu dire qu'il faut que j'enregistre mon site web pour copyright et que je publie des phrases juridiques de protection, sauriezvous si c'est juste? où puisje trouver ces phrases juridiques ?si j'ai oublié une autre formalité?
merci
Bonsoir,
L'enregistrement de votre nom (marque commerciale) est une excellente démarche. Cela vous protège contre toute concurrence.
Pour votre site web, vous devez réserver un nom de domaine.
Ci-joint, notice explicative de l'INPI:
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html
Cordialement.
merci trichat pour votre reponse, j'ai en effet un nom de domaine sous le meme nom de marque acheté depuis des années et des noms de domaines concurrents achetés et que je n'utilise pas (en fr ) et on m'a parlé des phrses de copyright qu'on doit mettre sur un site, sauriez vous où je peux les trouver? amicalement
Bonsoir,
Il ne semble pas exister d'organisme officiel comme l'INPI pour attribuer un copyright.
Votre question m'intéresse et du coup j'ai effectué quelques recherches. J'ai trouvé d'excellentes explications sur le site WIKIPEDIA "droits d'auteur", ainsi qu'un site qui se présente comme officiel dont je vous joins le lien:
http://www.copyrightfrance.com/
Quant à la formule, je pense qu'elle doit se raprrocher de celle que l'on trouve sur tous les livres protégés par "copyright", du style:
Copyright - Tous droits réservés
Cordialement.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
