Quel type de brevet déposer ?

Bonsoir

Je suis en cours de création d un produit qui a ce jour n existe pas et qui peut trouver une application mondiale.
Je me pose donc la question, puis je déposer un brevet sur le concept en général ou dois je déposer un brevet pour chaque produit puisque ce produit peut être decliné sous différentes formes ?

Pour être plus clair c est comme si j inventais la chaise qui peut être déclinée dans tous les sens.
Devrais je déposer un brevet pour me protéger toute autre fabrication de chaise ou dois je protéger uniquement un brevet pour chaque modèle de de chaise que je crée ?

J espère être suffisamment clair !

Merci

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre question, alors la réponse est: oui, vous pouvez déposer un brevet sur le concept général, et même toutes les différentes formes en un seul brevet.

Il est même conseillé de déposer : revendication 1 :chaise, revendication 2 :chaise longue, revendication 3: fauteuil, etc... Si vous avez des créations bien spécifiques, il faudra y faire référence dans vos descriptions et schémas.

Attention ! Il faudra soigneusement rechercher les antériorités pour protéger vos créations au mieux, car si il existe un brevet sur, par exemple, un transat, vous perdrez au moins la protection sur le concept de "chaise". Je vous conseil de vous adresser à des spécialistes pour la vérification des antériorités et la rédaction.

Bien cordialement.

Tout cela est bien beau, mais une idée, une notion, une abstraction ne peuvent se protéger avec un brevet.
Ainsi l'idée de fabriquer une fusée permettant à tous de faire le voyage vers la lune ou mars ne saurait se breveter.
Attention donc à ce que recouvre le terme "concept"

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour à tous,

Je rebondis sur ce post car je serai heureux d'obtenir des éclaircissements à ce sujet. Que ce soit pour une fusée ou pour une chaise, je souhaiterais connaitre ce qui a été breveté, et ce que la concurrence peut récupérer !

Premier cas à titre d'exemple pour la forme : l'imprimante existe, l'agrafeuse existe, puis-je espérer me protéger de la concurrence pour créer une imprimante ayant la particularité d’agrafer plusieurs pages d'un document ?

Puis plus essentiel : imaginons que j'invente la fameuse capsule de café (pour laquelle, me semble-t-il, une guerre de brevets a d'ailleurs éclaté) cela me paraîtrait alors impossible de lutter contre les puissantes marques.

On est d'accord que ce nouveau moyen de faire du café ne peut pas être protégé ; qu'est ce qui l'est alors concrètement et devra être contourné pendant 20 ans par la concurrence ?

Si ce n'est uniquement la forme et la matière, est ce qu'un brevet est vraiment efficace pour se protéger ?

De façon plus général, existe t-il un moyen sûr d'exploiter une innovation dans un domaine concurrentiel, ou vaut-il mieux au contraire se rapprocher des grands noms pour travailler avec eux ?

D'avance, merci pour vos réponses !!

Bonsoir,

Premier cas : cet exemple n'est pas brevetable, car il n'est pas inventif. La simple juxtaposition de deux inventions connues n'est pas inventif (cas d'école du crayon/gomme). De plus une invention consiste à résoudre un problème technique, et celui que vous exposé est simplement de perdre moins de temps avant d'agrafer ce que l'on imprime, ce qui n'est pas vraiment technique.
Si on reprend sur l'idée de "rajouter" sur ce qui existe mais qui est inventif (ex: une imprimante dont le procédé d'impression est plus rapide que les autres par: l'encre, moins d'étapes et de rouleaux, magie, etc... ). Alors viens la vraie subtilité: une autre société (Y) que celle (X) qui "détient l'imprimante" peut déposer un brevet qui améliore ladite imprimante, mais on se retrouve dans une situation de brevets dépendants. Donc Y peut produire une meilleure imprimante, mais X peut s'opposer à toute commercialisation de celle-ci pour contrefaçon du brevet antérieur sur l'imprimante. En général il faut trouver un arrangement type échange de licences, ce qui met tous le monde sur un pied d'égalité (peut commercialiser la meilleure imprimante).

Plus essentiel: La guerre des capsules est très bien explicitée dans cet article : http://www.sedlex.fr/jurisprudence/mieux-comprendre-la-guerre-des-capsules-nespresso/
Et le dernier "round" que j'ai pu trouvé est ici : http://www.romandie.com/news/Nespresso-Ethical-Coffee-remporte-une-manche-dans-la-guerre-des/675725.rom
Donc primo vous voyez bien qu'il est possible de lutter contre la puissante marque (même si ECC a quand même le groupe Casino derrière elle).

Pour ce qui est à contourner, ceci est très bien expliqué dans l'article: le joint en silicone.

Je pense qu'un brevet peut être efficace pour se protéger de toute manière, mais j'avoue avoir des intérêts dans ce débat (donc mon avis n'est pas vraiment objectif).

La protection idéale est un secret qui ne sera jamais découvert par la concurrence, assurant un monopole sans limite sans avoir à payer de mensualité ou se battre devant un tribunal. Mais il y a très peu d'exemples de réussite avec cette méthode (et en fait on peut essayer de peser entre le dispositif de dépôt de brevets et les méthodes drastiques de mise au secret).


"Un moyen sûr d'exploiter une innovation dans un domaine concurrentiel": il n'y en a pas. Le principe d'un domaine concurrentiel est justement que tous le monde essaye de produire le plus, le mieux, le moins cher, ou d'empêcher les autres de le faire.
Cependant: un brevet bien rédigé et bien défendu est un procédé éprouvé dans des domaines concurrentiels.

Mais alors la question tient à : comment bien rédiger et bien défendre un brevet ?

Si il est vrai que se rapprocher des grands noms peut vous apporter la logistique et l'argent pour le faire (rédiger et défendre), ce n'est pas une obligation. Les cabinets de conseil en PI sont indépendants, eu et l'INPI peuvent être consulté.

Bien cordialement.