Bonjour,
Gérante d'une petite entreprise, j'ai fait réalisé mon logo par une amie.
Je voudrais être certaine d'obtenir les droits de l'utiliser et le reproduire notamment et donc connaître le droit et les modalités concernant cette situation.
Faut-il que nous fassions une facture ? Suffirait-elle ?
Ou un contrat en bonne et due forme ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
