Bonjour,
j'ai crée un blog ni contre ni pour ma mairie
ai je le droit de publier sur mon blog sans problème quelconque les comptes rendu des conseils municipaux que je pourrai éventuellement prendre dans ma mairie .si on me le refuse puis je rappeler un article de loi qui m'y autorise
je vous remercie à l avance cordialement mme simon
Dernière modification : 19/07/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés