Nous sommes une association loi 1901. Nous souhaitons protéger le concept du café des enfants que nous avons ouvert à Paris. Nous ne correspondons pas à tout les critères de l'inpi.
D'après mon analyse, nous pouvons faire protéger notre nom, l'esthétique de nos locaux ainsi que la formation que nous dispensons aux porteurs de projet similaire au notre. Nous souhaitons qu'un maximum de café des enfants puissent ouvrir mais voudrions protéger le principe de non lucrativité qui nous semble primordiale dans le contexte où nous agissons. La mission que nous nous sommes donnée étant une mission d'aide sociale à la base.
Comment pouvons nous faire afin de protéger un maximum notre concept.
Si le concept n'est pas en soi protégeable, les signes distinctifs de votre association peuvent l'être. Le dépot de votre marque et de votre logo semblent donc constituer un préalable. Pour empêcher que des tiers commercialisent votre démarche il faudrait lui donner date certaine pour parer à tout enrichissement sans cause.
Le site Regibus peut compléter votre information.
__________________________
REGIBUS.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés