Propriété des fichiers numériques

Bonjour à tous,rnrnje me permet de m'adresser à vous concernant un litige entre mon client (que nous nommerons Mr X) et son ancien fournisseur (Agence de communication), dont je suis le remplaçant.rnrnpour faire simple:rnmon client souhaite récupérer les fichiers numériques(natifs) de son catalogue actuel, mais l'agence ne veut pas lui donner et envoi simplement le catalogue en format .pdf, un format qui empêche la réédition du catalogue. Donc si ils ne le donne pas, je vais devoir refaire tout le catalogue et perdre un temps fou.rnrnMa question:rnest-ce qu'une agence de communication à le droit de garder les fichiers ou est-elle obligées de les transmettre sur demande de leur client? qui ont bien sûr payé pour la conception du catalogue...rnrnCordialement, Dernière modification : 08/04/2010