Bonjour,
J'ai une activité de photographie d'art et essai, dans ce cadre j'aimerais réaliser une série photographique qui nécessite de faire apparaître des objets identifiables et, dans certains cas, les marques associées. J'ai lu sur le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, que le fait de photographier des marques n'est un problème QUE si en voyant la photo, le public peut penser que le propriétaire de la marque a commandité ladite photo. Mais j'ai pu lire ailleurs qu'il est interdit de reproduire une marque ou un objet sans l'autorisation de l'entreprise propriétaire. J'insiste sur le fait que ces photos seraient prises dans un cadre purement artistique, et qu'il ne s'agit en aucun cas d'une commande qui viserait par exemple à dénigrer telle ou telle marque.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce cas de figure ?
Merci d'avance, C.T.
Bonjour,
A partir du moment où vos photographies sont réalisées dans un but commercial, vous ne pouvez pas faire apparaitre les marques ou les packagings de produits protégés sans l'autorisation des titulaires.
Je vous invite à prendre connaissance des exemples donnés sur le site photobox.fr qui me paraissent assez bien construits.
http://www.photobox.fr/contenu/propriete-intellectuelle-droit-image
Bien cordialement,
Nouveau
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