Parasitisme et Conseil referencement

Bonjour,

Une agence de référencement fournis des prestations de référencement à une société e commerce X. Mais en même temps, la société de référencement flairant le bon filon, décide de créer un site e commerce de même nature que la société X, avec la même charte graphique. Est ce condamnable ? Sur quels fondements ?

Merci d'avance.

Bonsoir,

Evidemment présenté comme vous l'avez fait, il est tentant d'aboutir au parasitisme.Et bien, on peut dire que c'est possible, mais ce qui semble le plus possible dans cette affaire avec les éléments que vous avez exposé : La charte graphique est protégée au titre du droit d'auteur, si elle satisfait aux conditions d'originalité (http://www.murielle-cahen.com/publications/p_droitdauteur.asp ). Il faut alors apporter la preuve d'antériorité et faire constater pour intenter une action en contrefaçon, et pourquoi pas oui de la concurrence déloyale sous forme de parasitisme.

Bien cordialement.

Si vous avez missionné avec un contrat cette société de référencement, on est dans le domaine de l'abus de confiance, voire d'une tentative d'extorsion de fonds si quelque chose vous est demandé par la suite.